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Commissions Mode de fonctionnement |
16621129(01) |
| Les commissaires nommés pour l'examen des vicariats et procurations verront les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16621205(02) |
| Les 2 syndics gén. chargés par la commission mixte ordonnée par le roi pour le contrôle des comptes des communautés ont, pourvus des contraintes nécess., visité les dioc. d'Agde & Lodève, vérifié les dettes, réglé les dépenses ordin. & remédié aux abus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16630122(03) |
| Une des conférences tenue par les commissaires chargés d'examiner les demandes de Toulouse s'est réunie en présence du président des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16630122(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 22 janvier 1663 sous la présidence de l'évêque de Saint-Pons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16630126(01) |
| Les Etats interprètent, à la demande du trésorier Le Secq , leur délibération prise en 1649 [17/11] & arrêtent qu'il percevra 2 deniers par livre tant pour les sommes empruntées que pour les sommes levées (toujours sans prélever des droits de voiture) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16630129(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie l'après-midi du 29 janvier 1663 sous la présidence de l'évêque de Castres nommé à l'archevêché de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16630130(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire- Nîmes s'est réunie le 30 janvier après-midi sous la présidence de l'évêque de Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16630201(09) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à nouveau l'après-midi du 01/02/1663 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |